Nos tarifs d'accès
Les tarifs d’accès à nos trois terminaux méthaniers de Montoir-de-Bretagne, Fos Tonkin et Fos Cavaou sont fixés par la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Découvrez les rouages de ces tarifs !
Un marché encadré par le Code de l’énergie de 2011
Il transpose notamment la Directive 2009/73/CE relative aux règles communes pour les marchés intérieurs du gaz naturel, qui définit le fonctionnement du marché de l’énergie en France. C’est le Code de l’énergie qui attribue à la Commission de régulation de l’énergie (CRE) le pouvoir de décider des «conditions d'utilisation des installations de gaz naturel liquéfié, la méthodologie d'établissement des tarifs d'utilisation de ces installations et les évolutions tarifaires» (Article L.134-2).
Comment la CRE fixe-t-elle les tarifs en vigueur ?
En 2022, les tarifs qui s’appliquent sont ceux ayant été fixés par la délibération du 7 janvier 2021, en fonction des charges d'exploitation et d'investissement des infrastructures de regazéification. Ces tarifs sont entrés en vigueur le 1er avril 2021 pour une durée de quatre ans. Une révision des termes tarifaires est prévue à mi-période.
Notre brochure tarifaire
Retrouvez tous les tarifs de nos terminaux méthaniers applicable au 1er avril 2021.