Programme des travaux et maintenance

Les travaux de maintenance, de rénovation, etc. effectués sur les terminaux méthaniers peuvent avoir une incidence sur le débit d'émission disponible. L'Exploitant planifie ces travaux en coordination avec les opérateurs d'infrastructures adjacents afin de minimiser cette incidence pour les expéditeurs tout en respectant les obligations réglementaires.

La directive européenne

L'Exploitant planifie ces travaux en coordination avec les opérateurs d'infrastructures adjacents afin de minimiser cette incidence pour les expéditeurs tout en respectant les obligations réglementaires :
  1. Les points de la Directive Européenne n° 96/82/CE du 9/12/1996, dite SEVESO II
  2. l'arrêté du 15 mars 2000 relatif à l'exploitation des équipements sous pression
  3. les procédures définissant l'organisation, les moyens et les méthodes que l'Exploitant met en œuvre en cas de travaux ou manœuvres sur l'ouvrage, ou d'accident survenu à l'ouvrage : 
  • un règlement intérieur en matière d'hygiène et de sécurité, conformément aux articles L 122- 33, L 122-34 et L 230-3 du Code du Travail

  • un Plan d'Opération Interne (POI) prévu à l'article 17 du décret du 20 mars 2000 modifiant le décret du 21 septembre 1997 pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux Installations Classées pour la Protection de l'Environnement 

  • un Plan de Prévention ou un Plan Général de Coordination

Pour plus d'informations, se reporter à l'Article « Maintenance » du Contrat d'accès aux terminaux méthaniers (Contrat Cadre).

Programme des travaux année 2023

Pour plus d'informations, se reporter à l'Article « Maintenance » du Contrat d'accès aux terminaux méthaniers (Contrat Cadre).
 

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Programme des travaux année 2024

Pour plus d'informations, se reporter à l'Article « Maintenance » du Contrat d'accès aux terminaux méthaniers (Contrat Cadre).

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Indisponibilités imprévues

Principes pour notifier les cargaisons et l'émission en présence d'une FORCE MAJEURE ou d'un AVIS d'INSTRUCTIONS OPERATIONNELLES

- Les expéditeurs qui ne sont pas présents sur le terminal durant l'évènement ne sont pas impactés et les cargaisons notifiées précédemment sont honorées dans la mesure où elles sont toujours confirmées.

- Un nouveau profil d'émission au prorata est notifié, le cas échéant, aux expéditeurs impactés par l'évènement afin de résorber la file d'attente des cargaisons sur rade.

- De nouvelles instructions de mise à quai sont notifiées aux expéditeurs impactés par l'évènement en respectant l'ordre d'arrivée de leurs cargaisons sur rade.

Informations communiquées dans le cadre du règlement 715/2009 :

Les terminaux de Fos Cavaou et Fos Tonkin  ne subissent actuellement aucun évènement imprévu affectant leur disponibilité.

  • 06/02/2023 : réduction des émissions du terminal de Montoir

En raison d'un mouvement de grève du personnel, réduction des émissions du 6 au 8/02/2023 (journées gazières)

 

 

Historique pour mémoire :

  • 19/01/2023 : réduction des émissions du terminal de Montoir

En raison d'un mouvement de grève du personnel,  réduction des émissions du 19/01/2023 (journée gazière).

  • 05/07/22 : réduction des émissions à Fos Cavaou les 10 et 11 juillet

Réduction des émissions pour réparer une fuite en amont des régazeifieurs à ruissèlement du 10/07/2022 au 11/07/2022

  • 29/06/2022 : réduction des émissions du terminal de Montoir

En raison d'un mouvement de grève du personnel impactant les travaux programmés, retard du redémarrage du terminal et réduction des émissions du 01/07/2022 au 15/07/2022 (journées gazières).

  • 05/06/2022 : réduction des émissions du terminal de Montoir

En raison de la défaillance d'une pompe GNL haute pression, réduction des émissions du 05/06 au 07/06/2022 (journées gazières).

  • 07/03/2022 : ajustement des émissions du terminal de Montoir

Suite à des défauts d'alimentation électrique réseau, ajustement des émissions du terminal de Montoir du 07/03/2022 au 20/03/2022 (journées gazières).