Quelle est la valeur des termes tarifaires ?

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a fixé les termes tarifaires entrés en vigueur le 1er avril 2021 sur nos trois terminaux Elengy. Le point sur ce qu’il faut savoir !

Notre brochure tarifaire

Retrouvez tous les tarifs de nos terminaux méthaniers applicable au 1er avril 2021.

Brochure des tarifs de nos terminaux méthaniers régulés
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Nos services de regazéification

Ce tarif est défini en fonction de trois éléments :
  • Le Terme de Nombre d'Accostages (TNA) qui s'applique à chaque cargaison déchargée.
  • Le Terme de Quantité Déchargée (TQD) qui s'applique aux quantités de GNL déchargées exprimées en MWh (0°C).
  • Le Prélèvement de Gaz en nature (PG) qui couvre sous la forme d’un forfait les consommations de gaz du terminal nécessaires pour traiter la cargaison.
 
Montoir-de-Bretagne 
Fos Tonkin 
Fos Cavaou 
TNA (Terme de Nombre d'Accostages)90 000 €75 000 €100 000 €
TQD (Terme de Quantité Déchargée)0,514 €/MWh ou Tarif Spot : 0,386 €/MWh ou Capacité Trimestrielle : 0,614 €/MWh0,763 €/MWh ou Tarif Spot : 0,572 €/MWh ou Capacité Trimestrielle : 0,863 €/MWh1,290 €/MWh ou Tarif Spot : 0,968 €/MWh ou Capacité Trimestrielle : 1,390 €/MWh
PG (Prélèvement de Gaz)0,30 % des quantités déchargées0,50 % des quantités déchargées0,20 % des quantités déchargées
 

Tarif Spot

Tarif réduit dont bénéficient : 

  • les déchargements de cargaisons 
  • sur un mois M donné, 
  • souscrits après le 20ème jour du mois M-1 

La souscription s'effectue sur la base des créneaux vacants dans le programme mensuel à la date de souscription. L'émission est déterminée par l’opérateur lors de la demande de l’expéditeur.

Options

Si vous souhaitez que votre cargaison soit émise sur le réseau de transport après regazéification suivant un profil uniforme avec une durée comprise entre 20 et 40 jours, vous devrez souscrire à l’option bandeau.

Options 
TB (Terme de l'Option Bandeau)0,07 €/MWh
TQS (Terme de Quantité de Stockage)1,00 €/MWh/mois
 

Service de pooling

Ce tarif s’applique au transfert de capacité intra-mensuelles d’un terminal A à un terminal B, selon le calcul suivant :
Tarif = S – 0.9 * C
avec
S = valeur de la souscription dans le terminal B = ND x TNA(B) + QD x TQD(B)
C = Crédit de Pooling au terminal A = (NDCm - NDm) x TNA(A) + (QDCm - QDm) x TQD(A)

Ce tarif ne peut en aucun cas être inférieur au maximum entre le Terme d’Accostage du terminal B et 10% du prix de la nouvelle souscription dans le terminal B. Il prend en compte les valeurs suivantes :

  • NDCm = Nombre de Déchargements Contractuel du mois
  • NDm = Nombre de Déchargements réalisés sur le mois
  • QDCm = Quantité Déchargée Contractuelle du mois
  • QDm = Quantité effectivement Déchargée sur le mois

Restitution de gaz en nature, tarifs & paiement

gaz

Que se passe-t-il en cas d’excédent ?

Chaque année, nous réalisons un bilan de l’utilisation du prélèvement de gaz en nature (PG), sur la période allant du 1er décembre au 30 novembre. Si nous constatons un excédent, nous vous proposons une restitution de gaz en nature, calculée à partir du surplus constaté sur le terminal au prorata des quantités effectivement déchargées sur la période considérée.

Quel est le tarif d’accès au point d’échange de GNL ?

Ce tarif est la somme des deux termes suivants :

  • Terme fixe : 500 € / mois
  • Terme proportionnel aux quantités échangées : 0,01 € / MWh (0°C) échangé

Qu’est-ce que l’obligation minimale de paiement ?

Nos clients sont soumis à une obligation de paiement minimum pour l'ensemble des capacités souscrites dans un terminal, selon les conditions du contrat et en prenant en compte les quantités additionnelles issues des demandes de programmation et de reprogrammation.

Quel est le tarif de rechargement ?

Ce prix est dû par l'expéditeur dès lors que l'exploitant a notifié le programme de rechargement à l'expéditeur.
Les opérations de rechargement peuvent être réservées et programmées à tout moment entre l’établissement du programme annuel et la date souhaitée pour l’opération.
À noter que dans le cadre du service de rechargement, aucun prélèvement de gaz en nature n'est effectué.
 Montoir-de-BretagneFos TonkinFos Cavaou
TFR (Terme Fixe de Rechargement)60 000€40 000 €120 000 €
TNA (Terme de Nombre d'Accostages)90 000 €75 000 €100 00 €
TQR (Terme de Quantité Rechargée)0,32 €/MWh0,32 €/MWh0,32 €/MWh
 

Quel est le tarif spécifique pour les micro-méthaniers ?

Les navires de capacité inférieure à 40 000m3 (micro-méthaniers) bénéficient d’un tarif spécifique pour le déchargement, avec un Terme de Nombre d’Accostages (TNA) de 50 000€ sur les terminaux de Montoir-de-Bretagne et Fos Tonkin.

Concernant le chargement, ce service est non-régulé depuis 2021. Si vous avez des questions, contactez notre équipe commerciale !
L’ensemble des opérations de déchargement et de rechargement des micro-méthaniers sont programmées à partir du 25ème jour du mois M-1 pour le mois M, sur la base des créneaux restés vacants.

Les autres frais à prendre en compte

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Les frais de port et service portuaires

Ces frais sont gérés directement par les expéditeurs : droits, taxes, frais de port et dépenses liés aux services portuaires relatifs à toute cargaison, son transport, son importation ou son exportation, et nécessaires pour assurer son transfert au terminal dans les conditions de sécurité adéquates.

Les formalités administratives et douanières

Ces formalités relatives à l'importation du GNL déchargé et l'exportation du GNL rechargé sont également à la charge des expéditeurs. 

Les impôts et taxes

Les expéditeurs gèrent les impôts et taxes qui leur incombent en application de la réglementation en vigueur à tout moment. Ils ne sont pas compris dans le prix d'accès au terminal.

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