Les contrats
Pour accéder aux terminaux méthaniers
L'accès à un terminal méthanier fait l'objet d'un Contrat d'accès au terminal qui couvre notamment le service régulé de regazéification. Il peut être d'une durée infra-annuelle, annuelle ou supra-annuelle.
Afin de faciliter encore plus l'accès au terminal, et pour les expéditeurs qui souhaitent anticiper les démarches, l’opérateur offre la possibilité de signer un contrat cadre (« Master Agreement »), Contrat d’accès standard sans engagement financier, pour lequel les capacités seront précisées ultérieurement par avenant en cas de souscription.
Règles d'allocation des capacités aux points d'interface transport terminaux méthaniers (PITTM) :
La détention de capacités de regazéification, quels qu'en soient la durée et le niveau, entraîne le droit et l'obligation de souscrire les capacités d'entrée sur le réseau de transport correspondantes. Conformément aux règles en vigueur, cette allocation est automatique.
Les expéditeurs doivent procéder à l’homologation des navires si ces derniers ne sont pas encore venus sur notre terminal.
Afin de faciliter encore plus l'accès au terminal, et pour les expéditeurs qui souhaitent anticiper les démarches, l’opérateur offre la possibilité de signer un contrat cadre (« Master Agreement »), Contrat d’accès standard sans engagement financier, pour lequel les capacités seront précisées ultérieurement par avenant en cas de souscription.
Règles d'allocation des capacités aux points d'interface transport terminaux méthaniers (PITTM) :
La détention de capacités de regazéification, quels qu'en soient la durée et le niveau, entraîne le droit et l'obligation de souscrire les capacités d'entrée sur le réseau de transport correspondantes. Conformément aux règles en vigueur, cette allocation est automatique.
Les expéditeurs doivent procéder à l’homologation des navires si ces derniers ne sont pas encore venus sur notre terminal.
Le Contrat d'accès au terminal a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles, l'opérateur s'engage à :
- Accueillir les navires amenés par l'expéditeur à l'appontement du terminal
- Décharger ou recharger les cargaisons desdits navires
- Stocker les quantités de GNL déchargées
- Regazéifier ces quantités de GNL et les transférer sur le réseau
- Permettre, aux expéditeurs qui le souhaitent, d'échanger des quantités de GNL stockées
Le Contrat d'accès aux terminaux d'Elengy
Le Contrat d’accès au terminal méthanier de Montoir-de-Bretagne ou de Fos Tonkin, applicable au 1er avril 2023, fixe les conditions dans lesquelles Elengy, propriétaire du terminal, offre les services régulés de regazéification ou de rechargement de navires.
Le Contrat d’accès au terminal méthanier de Fos Cavaou, applicable au 1er avril 2023, fixe les conditions dans lesquelles Fosmax LNG, filiale à 100% d'Elengy, et propriétaire du terminal, offre les services régulés de regazéification ou de rechargement de navires.
Fos Tonkin
Montoir-de-Bretagne
Tous
Fos Cavaou
Annexe 1 : Modèle de conditions particulières
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Annexe 2 : Procédures relatives aux navires
Télécharger le document (0.41 Mo)
Annexe 3 : Mesure, comptage, qualité
Télécharger le document (0.43 Mo)
Transfert de cargaison - Calculs et arrondis
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Contrat cadre
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Annexe 1 : Modèle de conditions particulières
Télécharger le document (0.3 Mo)
Annexe 2 : Procédures relatives aux navires
Télécharger le document (0.41 Mo)
Annexe 3 : Mesure, comptage, qualité
Télécharger le document (0.43 Mo)
Transfert de cargaison - Calculs et arrondis
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Contrat cadre
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Annexe 1 : Modèle de conditions particulières
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Annexe 2 : Procédures relatives aux navires
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Annexe 3 : Mesure, comptage, qualité
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Transfert de cargaison - Calculs et arrondis
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Le contrat d'accès
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Annexe 1 - Conditions Particulières
Télécharger le document (0.07 Mo)
Annexe 2 - Conditions Générales
Télécharger le document (0.5 Mo)
Annexe 3 - Procédures Relatives aux Navires
Télécharger le document (0.38 Mo)
Annexe 4 - Procédures de Mesure, Comptage et Qualité
Télécharger le document (0.4 Mo)
Annexe 5 - Prix et Valeur des Termes Tarifaires
Télécharger le document (0.14 Mo)
Annexe 6 - Modalités de Calcul des Emissions de Référence
Télécharger le document (0.06 Mo)
Annexe 7 - Niveau de Stock Mutualisé Négatif et Compensation
Télécharger le document (0.13 Mo)
Transfert de cargaison - Calculs et arrondis
Télécharger le document (0.55 Mo)
Garantie à première demande
Télécharger le document (0.02 Mo)
Contrat cadre
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Le contrat d'accès
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Annexe 1 - Conditions Particulières
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Annexe 2 - Conditions Générales
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Annexe 3 - Procédures Relatives aux Navires
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Annexe 4 - Procédures de Mesure, Comptage et Qualité
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Annexe 5 - Prix et Valeur des Termes Tarifaires
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Annexe 6 - Modalités de Calcul des Emissions de Référence
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Annexe 7 - Niveau de Stock Mutualisé Négatif et Compensation
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Transfert de cargaison - Calculs et arrondis
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Garantie à première demande
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Contrat de chargements de micro-méthaniers
Le contrat de chargement micro-méthaniers fixe les conditions dans lesquelles Elengy s’engage à vous recevoir et définit l’ensemble des services liés à votre souscription.
Les expéditeurs doivent procéder à l’homologation des navires si ces derniers ne sont pas encore venus sur notre terminal.
Fos Cavaou
Tous
Contrat cadre micro-méthaniers
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Les Conditions Particulières
Télécharger le document (0.25 Mo)
Les Conditions Générales
Télécharger le document (0.57 Mo)
Annexe 1 - Procédures Relatives aux Navires
Télécharger le document (0.39 Mo)
Annexe 2 - Procédures de Mesure, Comptage et Qualité
Télécharger le document (0.39 Mo)
Transfert de cargaison - Calculs et arrondis
Télécharger le document (0.55 Mo)
Contrat cadre micro-méthaniers
Télécharger le document (1.99 Mo)
Les Conditions Particulières
Télécharger le document (0.25 Mo)
Les Conditions Générales
Télécharger le document (0.57 Mo)
Annexe 1 - Procédures Relatives aux Navires
Télécharger le document (0.39 Mo)
Annexe 2 - Procédures de Mesure, Comptage et Qualité
Télécharger le document (0.39 Mo)
Transfert de cargaison - Calculs et arrondis
Télécharger le document (0.55 Mo)
Contrats chargements camions citernes
Tous nos terminaux offrent la possibilité de charger vos camions citernes en GNL.
Fos Cavaou
Fos Tonkin
Montoir-de-Bretagne
Tous
Contrat cadre
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Modèle de Conditions Particulières
Télécharger le document (0.26 Mo)
Annexe Opérationnelle
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Contrat cadre
Télécharger le document (0.43 Mo)
Modèle de Conditions Particulières
Télécharger le document (0.26 Mo)
Annexe Opérationnelle
Télécharger le document (1.24 Mo)
Contrat cadre
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Modèle de Conditions Particulières
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Annexe Opérationnelle
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Contrat cadre
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Modèle de Conditions Particulières
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Annexe Opérationnelle
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Autres services
Dans nos terminaux, les navires ont également la possibilité de procéder à leur avitaillement ou soutage, au chargement de pièces de rechange, au changement d'équipage, de services relatifs au GNL comme l’étude du vieillissement ou l’ajustement de la qualité du GNL, etc. à l'issue des opérations commerciales et en souscrivant au préalable, si elle est nécessaire, une prolongation d'escale.