Les contrats
L'accès à un terminal méthanier fait l'objet d'un Contrat d'accès au terminal. Il peut être d'une durée infra-annuelle, annuelle ou supra-annuelle.
Pour accéder aux terminaux méthaniers
Le Contrat d'accès au terminal a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles, l'exploitant s'engage à :
- Accueillir les navires amenés par l'expéditeur à l'appontement du terminal
- Décharger ou recharger les cargaisons desdits navires
- Stocker les quantités de GNL déchargées
- Regazéifier ces quantités de GNL et les transférer sur le réseau
- Permettre, aux expéditeurs qui le souhaitent, d'échanger des quantités de GNL stockées
Contrats Montoir- de-Bretagne et Fos Tonkin
Contrat d'accès aux terminaux méthaniers de Montoir-de-Bretagne et de Fos Tonkin applicable à partir du 1er avril 2021
Règles d'allocation des capacités aux points d'interface transport terminaux méthaniers (PITTM) Fos et Montoir
La détention de capacités de regazéification, quels qu'en soient la durée et le niveau, entraîne le droit et l'obligation de souscrire les capacités d'entrée sur le réseau de transport correspondantes.
Procédures relatives aux navires
Procédures relatives aux navires
Procédures relatives aux navires
Le contrat d'accès au terminal méthanier Fos Cavaou
Le contrat d’accès au site de Fos Cavaou, applicable au 1er avril 2021, fixe les conditions dans lesquelles Fosmax LNG, filiale à 100% d'Elengy, et propriétaire du terminal, s’engage à vous recevoir et définit l’ensemble des services liés à votre souscription. Vous devrez procéder à l’homologation de vos navires si ces derniers ne sont pas encore venus sur notre terminal.
Afin de faciliter encore plus l'accès au terminal de Fos Cavaou, et pour les clients qui souhaitent anticiper les démarches, nous vous offrons la possibilité de signer un contrat cadre (« Master Agreement ») pour lequel les capacités seront précisées par avenant.
Contrats de chargements de micro-méthaniers
Le contrat de chargement micro-méthaniers fixe les conditions dans lesquelles Elengy s’engage à vous recevoir et définit l’ensemble des services liés à votre souscription. Vous devrez procéder à l’homologation de vos navires si ces derniers ne sont pas encore venus sur notre terminal. Afin de faciliter encore plus l'accès aux terminaux de Fos-sur-Mer, et pour les clients qui souhaitent anticiper les démarches, nous vous offrons la possibilité de signer un contrat cadre pour lequel les capacités seront précisées par avenant.
Contrats chargements camions citernes
Tous nos terminaux offrent la possibilité de charger vos camions citernes en GNL.
Autres services
Dans nos terminaux, les navires ont également la possibilité de procéder à leur avitaillement ou soutage, au chargement de pièces de rechange, au changement d'équipage, de services relatifs au GNL comme l’étude du vieillissement ou l’ajustement de la qualité du GNL, etc. à l'issue des opérations commerciales et en souscrivant au préalable, si elle est nécessaire, une prolongation d'escale.