Les contrats

L'accès à un terminal méthanier fait l'objet d'un Contrat d'accès au terminal. Il peut être d'une durée infra-annuelle, annuelle ou supra-annuelle.

Pour accéder aux terminaux méthaniers

Le Contrat d'accès au terminal a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles, l'exploitant s'engage à :

  • Accueillir les navires amenés par l'expéditeur à l'appontement du terminal 
  • Décharger ou recharger les cargaisons desdits navires 
  • Stocker les quantités de GNL déchargées 
  • Regazéifier ces quantités de GNL et les transférer sur le réseau 
  • Permettre, aux expéditeurs qui le souhaitent, d'échanger des quantités de GNL stockées 

  

Contrats Montoir- de-Bretagne et Fos Tonkin

Contrat d'accès aux terminaux méthaniers de Montoir-de-Bretagne et de Fos Tonkin applicable à partir du 1er avril 2021

 

Règles d'allocation des capacités aux points d'interface transport terminaux méthaniers (PITTM) Fos et Montoir 

La détention de capacités de regazéification, quels qu'en soient la durée et le niveau, entraîne le droit et l'obligation de souscrire les capacités d'entrée sur le réseau de transport correspondantes.

 

Fos Tonkin
Montoir-de-Bretagne
Tous
Annexe 1 : Modèle de conditions particulières 
Télécharger le document (0.29 Mo)
Annexe 2 : Procédures relatives aux navires 

Procédures relatives aux navires 

Télécharger le document (0.85 Mo)
Annexe 3 : Mesure, comptage, qualité 
Télécharger le document (0.68 Mo)
Transfert de cargaison

Calculs et arrondis

Télécharger le document (0.55 Mo)
Annexe 1 : Modèle de conditions particulières 
Télécharger le document (0.29 Mo)
Annexe 2 : Procédures relatives aux navires 

Procédures relatives aux navires 

Télécharger le document (0.85 Mo)
Annexe 3 : Mesure, comptage, qualité 
Télécharger le document (0.68 Mo)
Transfert de cargaison

Calculs et arrondis

Télécharger le document (0.55 Mo)
Annexe 1 : Modèle de conditions particulières 
Télécharger le document (0.29 Mo)
Annexe 2 : Procédures relatives aux navires 

Procédures relatives aux navires 

Télécharger le document (0.85 Mo)
Annexe 3 : Mesure, comptage, qualité 
Télécharger le document (0.68 Mo)
Transfert de cargaison

Calculs et arrondis

Télécharger le document (0.55 Mo)

Le contrat d'accès au terminal méthanier Fos Cavaou

Le contrat d’accès au site de Fos Cavaou, applicable au 1er avril 2021, fixe les conditions dans lesquelles Fosmax LNG, filiale à 100% d'Elengy, et propriétaire du terminal, s’engage à vous recevoir et définit l’ensemble des services liés à votre souscription. Vous devrez procéder à l’homologation de vos navires si ces derniers ne sont pas encore venus sur notre terminal. 

 

Afin de faciliter encore plus l'accès au terminal de Fos Cavaou, et pour les clients qui souhaitent anticiper les démarches, nous vous offrons la possibilité de signer un contrat cadre (« Master Agreement ») pour lequel les capacités seront précisées par avenant. 

Fos Cavaou
Tous
Annexe 1 - Conditions Particulières
Télécharger le document (0.05 Mo)
Annexe 2 - Conditions Générales
Télécharger le document (0.5 Mo)
Annexe 3 - Procédures Relatives aux Navires
Télécharger le document (0.31 Mo)
Annexe 4 - Procédures de Mesure, Comptage et Qualité
Télécharger le document (1.1 Mo)
Annexe 5 - Prix et Valeur des Termes Tarifaires
Télécharger le document (0.1 Mo)
Annexe 6 - Modalités de Calcul des Emissions de Référence
Télécharger le document (0.06 Mo)
Annexe 7 - Niveau de Stock Mutualisé Négatif et Compensation
Télécharger le document (0.07 Mo)
Garantie à la première demande
Télécharger le document (0.02 Mo)
Annexe 1 - Conditions Particulières
Télécharger le document (0.05 Mo)
Annexe 2 - Conditions Générales
Télécharger le document (0.5 Mo)
Annexe 3 - Procédures Relatives aux Navires
Télécharger le document (0.31 Mo)
Annexe 4 - Procédures de Mesure, Comptage et Qualité
Télécharger le document (1.1 Mo)
Annexe 5 - Prix et Valeur des Termes Tarifaires
Télécharger le document (0.1 Mo)
Annexe 6 - Modalités de Calcul des Emissions de Référence
Télécharger le document (0.06 Mo)
Annexe 7 - Niveau de Stock Mutualisé Négatif et Compensation
Télécharger le document (0.07 Mo)
Garantie à la première demande
Télécharger le document (0.02 Mo)

Contrats de chargements de micro-méthaniers

Le contrat de chargement micro-méthaniers fixe les conditions dans lesquelles Elengy s’engage à vous recevoir et définit l’ensemble des services liés à votre souscription. Vous devrez procéder à l’homologation de vos navires si ces derniers ne sont pas encore venus sur notre terminal. Afin de faciliter encore plus l'accès aux terminaux de Fos-sur-Mer, et pour les clients qui souhaitent anticiper les démarches, nous vous offrons la possibilité de signer un contrat cadre  pour lequel les capacités seront précisées par avenant.

Fos Cavaou
Tous
Contrat cadre micro-méthaniers
Télécharger le document (3.86 Mo)
Les Conditions Particulières
Télécharger le document (0.16 Mo)
Les Conditions Générales
Télécharger le document (0.36 Mo)
Annexe 1 - Procédures Relatives aux Navires
Télécharger le document (0.32 Mo)
Annexe 2 - Procédures de Mesure, Comptage et Qualité
Télécharger le document (3.06 Mo)
Contrat cadre micro-méthaniers
Télécharger le document (3.86 Mo)
Les Conditions Particulières
Télécharger le document (0.16 Mo)
Les Conditions Générales
Télécharger le document (0.36 Mo)
Annexe 1 - Procédures Relatives aux Navires
Télécharger le document (0.32 Mo)
Annexe 2 - Procédures de Mesure, Comptage et Qualité
Télécharger le document (3.06 Mo)

Contrats chargements camions citernes

Tous nos terminaux offrent la possibilité de charger vos camions citernes en GNL. 

Fos Cavaou
Fos Tonkin
Montoir-de-Bretagne
Tous

Autres services

Dans nos terminaux, les navires ont également la possibilité de procéder à leur avitaillement ou soutage, au chargement de pièces de rechange, au changement d'équipage, de services relatifs au GNL comme l’étude du vieillissement ou l’ajustement de la qualité du GNL, etc. à l'issue des opérations commerciales et en souscrivant au préalable, si elle est nécessaire, une prolongation d'escale.

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