Suite à la Délibération de la Commission de Régulation de l'Energie (CRE) en date du 5 février 2015 portant décision sur l'évolution du tarif d'utilisation des terminaux méthaniers régulés, la mise à jour du contrat d'accès aux terminaux méthaniers d'Elengy, applicable depuis le 1er avril 2015, est disponible sur notre site Internet.
Notre contrat est constitué des éléments suivants :
- Pages de couverture et de signature
- Conditions particulières (Annexe 1)
- Conditions générales (Annexe 2)
- Procédures relatives aux navires (Annexe 3)
- Mesure, comptage, qualité (Annexe 4)
