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Conformité aux directives européennes

L'activité et les pratiques commerciales d'Elengy répondent à la directive Européenne 2003/55/CE du 26 juin 2003 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel. Cette directive a été adoptée à l'unanimité par tous les états membres de l'Union Européenne le 22 juin 1998.

Communément appelée « Directive Gaz », la directive Européenne 2003/55/CE fixe les principes fondamentaux de la création d'un marché unique destiné à «assurer la libre circulation du gaz, et renforcer la sécurité d'approvisionnement et la compétitivité industrielle en Europe ».

Les règles communes de cette directive sont les suivantes :

  • Créer un marché unique du gaz naturel en Europe (intégré), compétitif et régulé à l'échelle de l'Union Européenne,
  • Accroître la compétitivité des entreprises européennes face aux concurrents internationaux,
  • Améliorer l'efficacité globale de l'organisation gazière, et garantir aux consommateurs – qu'il s'agisse des particuliers ou des entreprises – la possibilité de choisir librement leur fournisseur.

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