A- A A+

(tarifs applicables à partir du 1er avril 2017)

SERVICES DE REGAZÉIFICATION

Le tarif d'utilisation du terminal est définit comme suit :

  • Un Terme de Nombre d'Accostages, TNA, qui s'applique à chaque cargaison déchargée.
  • Un Terme de Quantité Déchargée, TQD, qui s'applique aux quantités de GNL déchargées exprimées en MWh (0°C).
  • Le Prélèvement de Gaz en nature, PG, qui couvre les consommations de gaz du terminal correspondant forfaitairement au besoin de gaz pour traiter la cargaison.
 

Montoir-de-Bretagne

Fos Tonkin

TNA
Terme de Nombre d'Accostages
90 000 € 75 000 €
TQD
Terme de Quantité Déchargée

0,735 €/MWh

ou

Tarif Spot : 0,551 €/MWh

1,132 €/MWh

ou

Tarif Spot : 0,849 €/MWh

PG
Prélèvement de Gaz
0,30 % des quantités déchargées 0,20 % des quantités déchargées

Tarif Spot

Réservé aux déchargements souscrits après le 20e jour du mois M-1, pour un déchargement au cours du mois M

 

Mesure transitoire jusqu’à la création d’une place de marché unique

Suite aux dernières enchères des produits annuels fermes de capacité Nord-Sud qui ont donné lieu à une prime, le Terme de Quantité Déchargée (TQD) pour les nouvelles souscriptions de court terme (utilisation dans un délai maximal de 6 mois) et Spot est fixé à 0,566 €/MWh pour le terminal de Fos Tonkin et pour la période du 01/10/2017 au 30/09/2018.

 

Options

TB
Terme de l'Option Bandeau

0,07 €/MWh
TQS
Terme de Quantité de Stockage
1,00 €/MWh/mois

 

Service de Pooling

Le tarif du service de pooling pour le transfert de capacités intra-mensuelles d’un terminal A vers un terminal B est défini comme suit :
       Tarif = S – 0.9 * C

où,
     S = valeur de la souscription dans le terminal B = ND x TNA(B) + QD x TQD(B)
     C = Crédit de Pooling au terminal A = (NDCm - NDm) x TNA(A) + (QDCm - QDm) x TQD(A)

Le tarif du service de pooling ne peut pas être inférieur au maximum entre le Terme d'Accostage du terminal B (TNA) et 10% du prix de la nouvelle souscription dans le terminal B.

Avec :

  • NDCm = Nombre de Déchargements Contractuel du mois
  • NDm = Nombre de Déchargements réalisés sur le mois
  • QDCm = Quantité Déchargée Contractuelle du mois
  • QDm = Quantité effectivement Déchargée sur le mois

 

Restitution de gaz en nature

Un bilan annuel de l'utilisation du prélèvement de gaz en nature (PG) est réalisé par l'exploitant en considérant la période du 1er décembre au 30 novembre.

S'il est constaté un excédent, l'exploitant calcule, à partir du surplus constaté sur le terminal, une quantité restituable aux expéditeurs au prorata des quantités effectivement déchargées au terminal par ces expéditeurs sur la période considérée.

 

Tarif d'accès au point d'échange de GNL

Le tarif d'accès au point d'échange de GNL est la somme des deux termes suivants :

  • Terme fixe : 500 € / mois
  • Terme proportionnel aux quantités échangées : 0,01 € / MWh (0°C) échangé
 
Obligation minimale de paiement :

L'expéditeur est soumis à une obligation de paiement minimum de l'ensemble de ses capacités souscrites dans le terminal telles que spécifiées dans son programme contractuel ajusté des quantités additionnelles issues de ses demandes de programmation et de reprogrammation.

 

SERVICE DE RECHARGEMENT DE NAVIRES

 

Montoir-de-Bretagne

Fos Tonkin

TFR
Terme Fixe de Rechargement
60 000 € 40 000 €
TNA
Terme de Nombre d'Accostages
90 000 € 75 000 €
 TQR
Terme de Quantité Rechargée
0,32 €/MWh 0,32 €/MWh

Ce prix est dû par l'expéditeur dès lors que l'exploitant a notifié le programme de rechargement à l'expéditeur.

Depuis le 1er avril 2017, les opérations de rechargement peuvent être réservées et programmées à tout moment entre l’établissement du programme annuel et la date souhaitée pour l’opération.

A noter que dans le cadre du service de rechargement, aucun prélèvement de gaz en nature n'est effectué.

 

TARIF SPÉCIFIQUE POUR LES DÉCHARGEMENTS ET RECHARGEMENTS DE MICRO-MÉTHANIERS

Les opérations de déchargement et de rechargement des micro-méthaniers seront programmées à partir du 25ème jour du mois M-1 pour le mois M, sur la base des créneaux restés vacants.

  • Déchargement de micro-méthaniers (volumes inférieurs à 20 000 m3) :

Le terme de nombre d'accostages (TNA) est fixé à 50 000 € pour les terminaux de Montoir-de-Bretagne et Fos Tonkin.

Les autres termes tarifaires s'appliquant aux déchargements des micro-méthaniers sont ceux présentés dans les grilles tarifaires définies précédemment pour les terminaux de Montoir et Fos Tonkin.

  • Rechargement de micro-méthaniers (volumes inférieurs à 20 000 m3) :

Le service de rechargement de micro-méthaniers est disponible au terminal de Fos Tonkin.

Le tarif de ce service est fixé comme suit :

Terme Fixe

50 000 €
Terme Variable 0,50 €/MWh

 


FORMALITÉS ET AUTRES FRAIS

  • Frais de port et services portuaires

L'expéditeur fait son affaire des droits, taxes, frais de port et dépenses liés aux services portuaires relatifs à toute cargaison, son transport, son importation ou son exportation, et nécessaires pour assurer son transfert au terminal dans les conditions de sécurité adéquates.

  • Formalités administratives et douanières

L'expéditeur fait son affaire des formalités administratives et douanières nécessaires à l'importation du GNL déchargé et de l'exportation du GNL rechargé dans le cadre du Contrat d'accès au terminal.

  • Impôts et taxes

Chaque partie supporte les impôts et taxes lui incombant en application de la réglementation en vigueur à tout moment. Le prix d'accès au terminal et dû par l'expéditeur est exclusif de toute taxe ou prélèvement de même nature résultant de cette réglementation.

ENGIE ELENGY FR CMYK ENDOS