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Les travaux de maintenance, de rénovation, etc. effectués sur les terminaux méthaniers peuvent avoir une incidence sur le débit d'émission disponible.

L'Exploitant planifie ces travaux en coordination avec les opérateurs d'infrastructures adjacents afin de minimiser cette incidence pour les expéditeurs tout en respectant les obligations réglementaires :

  • la Directive Européenne n° 96/82/CE du 9/12/1996, dite SEVESO II
  • l'arrêté du 15 mars 2000 relatif à l'exploitation des équipements sous pression
  • les procédures définissant l'organisation, les moyens et les méthodes que l'Exploitant met en œuvre en cas de travaux ou manœuvres sur l'ouvrage, ou d'accident survenu à l'ouvrage :
  • un règlement intérieur en matière d'hygiène et de sécurité, conformément aux articles L 122- 33, L 122-34 et L 230-3 du Code du Travail
  • un Plan d'Opération Interne (POI) prévu à l'article 17 du décret du 20 mars 2000 modifiant le décret du 21 septembre 1997 pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux Installations Classées pour la Protection de l'Environnement
  • un Plan de Prévention ou un Plan Général de Coordination

Pour plus d'informations, se reporter à l'Article 10 du Contrat d'accès aux terminaux méthaniers (Contrat Cadre).

 

Programme Travaux :

MONTOIR FOS TONKIN
2019 2019
2018 2018

 

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