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L'accès à un terminal méthanier fait l'objet d'un Contrat d'accès au terminal.
Il peut être d'une durée infra-annuelle, annuelle ou supra-annuelle.

Le Contrat d'accès au terminal a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles, l'exploitant s'engage à :

  • Accueillir les navires amenés par l'expéditeur à l'appontement du terminal
  • Décharger ou recharger les cargaisons desdits navires
  • Stocker les quantités de GNL déchargées
  • Regazéifier ces quantités de GNL et les transférer sur le réseau
  • Permettre, aux expéditeurs qui le souhaitent, d'échanger des quantités de GNL stockées

Afin de faciliter encore plus l'accès à ses terminaux, et pour les clients qui souhaitent anticiper les démarches, Elengy offre la possibilité de signer un contrat cadre (« Master Agreement ») pour lequel les capacités seront précisées par avenant.

Elengy assure la confidentialité des informations qui lui sont fournies par le demandeur d'accès à l'occasion de la préparation ou de l'exécution d'un Contrat d'accès au terminal vis-à-vis de tout fournisseur de gaz, et notamment des entités ENGIE ou de ses filiales responsables de la commercialisation du gaz.

Contrat d'accès aux terminaux méthaniers applicable à partir du 1er avril 2017

Contrat cadre

Annexes

Complément

Règles d'allocation des capacités aux points d'interface transport terminaux méthaniers (PITTM) Fos et Montoir

La détention de capacités de regazéification, quels qu'en soient la durée et le niveau, entraîne le droit et l'obligation de souscrire les capacités d'entrée sur le réseau de transport correspondantes.

Offres à l'aval

Elengy publie les offres à l’aval de nos terminaux de tout opérateur de marché proposant des services complémentaires à notre offre de regazéification. Cliquez ici pour retrouver le détail des offres.

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