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Principes pour notifier les déchargements et l'émission en présence d'une FORCE MAJEURE

  1. Les expéditeurs qui ne sont pas présents sur le terminal durant l'évènement de Force Majeure ne sont pas impactés et les livraisons notifiées précédemment sont honorées dans la mesure où elles sont toujours confirmées.
  2. Un nouveau profil d'émission est notifié au prorata aux expéditeurs impactés par la Force Majeure afin de résorber la file d'attente des cargaisons sur rade.
  3. De nouvelles instructions de mise à quai sont notifiées aux expéditeurs impactés par la Force Majeure en respectant l'ordre d'arrivée de leurs cargaisons sur rade.

 

Informations communiquées dans le cadre du réglement 715/2009

Les terminaux ne subissent actuellement aucun évènement imprévu affectant leur disponibilité.

 

Historique pour mémoire :

28/09/2016 : arrêt inopiné des émissions du terminal de Montoir le 28/09/2016 de 09h00 à 17h30

Reprise des émissions le 28/09/2016 à 17h30.

 

10/08/2016 : arrêt des émissions des terminaux de Fos du 10/08/2016 à 12h35 au 11/08/2016 à 06h00

En raison d’un incendie dans la zone industrielle, coupure de l’alimentation électrique du site.

Reprise des émissions le 11/08/2016 à 06h00.

 

02/06/2016 : arrêt des émissions des terminaux de Fos et Montoir-de-Bretagne du 24/05/2016 à 00h00 au 03/06/2016 à 06h00

En raison d’un mouvement de grève du personnel, arrêt des émissions et pas de déchargement du 24/05/2016 à 00h00 au 03/06/2016 à 06h00.

Reprise des activités des terminaux le 03/06/2016 à partir de 06h00.

 

03/07/2013 : Réduction de l'émission au PITTM de Fos

Pour la journée gazière du 04/07/2013, réduction de 10% de l'émission prévue au PITTM de Fos en raison d'un mouvement de grève du personnel.

Les terminaux ne subissent actuellement aucun évènement imprévu affectant leur disponibilité.

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