Elengy: Quelle est la valeur des termes tarifaires ?

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Structure et grilles tarifaires

SERVICES DE REGAZEIFICATION

L’arrêté Ministériel du 20 octobre 2009

un Terme de Nombre de Déchargements, TND, qui s'applique à chaque cargaison déchargée,
un Terme de Quantité Déchargée, TQD, qui s'applique aux quantités de GNL déchargées exprimées en MWh (0°C),
un Terme d'Utilisation des Capacités de Regazéification, TUCR, qui s'applique à la durée de l'intervalle moyen, calculé sur une année, entre deux arrivées de navires (durée limitée à un mois) ainsi qu'à la quantité déchargée sur une année,
un Terme de Régularité, TR, appliqué à l'écart, en valeur absolue, entre les quantités de GNL, exprimées en MWh (0°C), déchargées en hiver (soit entre le 1^er octobre de l'année N et le 31 mars de l'année N+1) et les quantités de GNL déchargées en été (soit entre le 1^er avril et le 30 septembre de l'année N),
un Terme de gaz en Nature, TN, qui couvre les consommations de gaz du terminal correspondant forfaitairement au besoin de gaz pour traiter la cargaison.

L’arrêté du 20 octobre 2009 fixe la grille tarifaire de chaque terminal :

Montoir de Bretagne

TND (Terme de Nombre de Déchargements)	40 000 € * T
TQD (Terme de Quantité Déchargée)	Service continu : 0,84 € / MWh (0 °C) déchargé Service bandeau : 0,84 € / MWh (0 °C) déchargé Service spot : 0,63 € / MWh (0 °C) déchargé
TUCR (Terme d'Utilisation des Capacités de Regazéification)	0,18 € x Q x N
TR (Terme de Régularité)	Service continu : 0,21 € x \| Qh - Qe \| Service bandeau : 0,04 € x \| Qh - Qe \| Service spot : sans objet
TN (Terme de gaz Nature)	0,5 % des quantités déchargées

Légende :
    * T = nombre de déchargements sur l'année
    * Q = quantité de GNL déchargée sur l'année, exprimée en MWh (0°C)
    * Qe = quantité de GNL déchargée pendant la période estivale (1er avril - 30 septembre), exprimée en MWh (0°C)
    * Qh = quantité de GNL déchargée pendant la période hivernale (1er octobre - 31 mars), exprimée en MWh (0°C)
    * N = durée moyenne entre deux arrivées de navires, exprimée en fraction de mois : N = min (12 / T ; 1)

Fos-Tonkin

TND (Terme de Nombre de Déchargements)	40 000 € * T
TQD (Terme de Quantité Déchargée)	Service continu : 1,024 € / MWh (0 °C) déchargé Service bandeau : 1,024 € / MWh (0 °C) déchargé Service spot : 0,768 € / MWh (0 °C) déchargé
TUCR (Terme d'Utilisation des Capacités de Regazéification)	0,18 € x Q x N
TR (Terme de Régularité)	Service continu : 0,27 € x \| Qh - Qe \| Service bandeau : 0,04 € x \| Qh - Qe \| Service spot : sans objet
TN (Terme de gaz Nature)	0,3 % des quantités déchargées

Légende :
    * T = nombre de déchargements sur l'année
    * Q = quantité de GNL déchargée sur l'année, exprimée en MWh (0°C)
    * Qe = quantité de GNL déchargée pendant la période estivale (1er avril - 30 septembre), exprimée en MWh (0°C)
    * Qh = quantité de GNL déchargée pendant la période hivernale (1er octobre - 31 mars), exprimée en MWh (0°C)
    * N = durée moyenne entre deux arrivées de navires, exprimée en fraction de mois : N = min (12 / T ; 1)

Tarif des services de report et anticipation de l’émission
Le tarif des services de report et d’anticipation de l'émission est composé :
•    d'une part fixe couvrant les frais de gestion de l'opérateur du terminal ;
•    d'une part variable proportionnelle au nombre de jours de report ou d’anticipation.

Tarif = Fg + Nj × 7 500 €
où :
Fg = frais de gestion fixés à 10 000 € par demande de report ou anticipation ;
Nj = nombre de jours (1 ou 2 jours) de report ou d'anticipation demandés.

Tarif d’accès au point d’échange de GNL
Le tarif d'accès au point d'échange de GNL est la somme des deux termes suivants :
•    Terme fixe : 500 € / mois
•    Terme proportionnel aux quantités échangées : 0,01 € / MWh (0°C) échangé

Pénalité pour non respect de la programmation
La pénalité en cas d'annulation tardive d'un déchargement programmé est fixée à 50 % du coût de regazéification du déchargement, si l'annulation n'est pas directement liée à un cas de force majeure et si le préavis est inférieur à trois jours. Le Contrat d’accès au terminal méthanier précise les conditions d'application de cette pénalité.

Les montants à payer, pour chacun de ces termes, s'additionnent dans la facture mensuelle de chaque utilisateur du terminal méthanier.                   Obligation minimale de paiement (Ship Or Pay)
Le contrat comporte une obligation minimale de paiement de l'Expéditeur égale à 95 % des engagements annuels, hors Terme de gaz en Nature, sur la base des quantités déchargées et du nombre de cargaisons souscrit par terminal.

SERVICES DE RECHARGEMENT DE NAVIRES

Prix du Service de Rechargement au terminal méthanier de Montoir-de-Bretagne

TFR Terme Fixe de Rechargement	240 000 € par rechargement
TVR Terme Variable de Rechargement	0.16 €/MWh (0°C) rechargé

Ce prix est dû par l’Expéditeur dès lors que l’Exploitant a notifié le Programme de Rechargement à l’Expéditeur.

Pénalité pour non respect de la programmation: La pénalité en cas d'annulation tardive d'un rechargement de navire programmé est fixée à 50 % du coût du service de chargement, si l'annulation n'est pas directement liée à un cas de force majeure et si le préavis est inférieur à cinq jours. Le Contrat d’accès au terminal méthanier précise les conditions d'application de cette pénalité.

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Crédits photos

© Mediacenter GDF SUEZ / Interlinks Image / Eric Larrayadieu, Laurent Monlau.

© Mediacenter GDF SUEZ / Gilles Crampes, Franck Dunouau, Philippe Dureuil, Pierre-François Grosjean,
Cédric Helsly

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Foire Aux Questions

Qu'est-ce que le gaz naturel ?

Le gaz naturel est composé pour l'essentiel de méthane (CH4). On le trouve dans des gisements naturels. Energie primaire, il présente de nombreuses qualités : le gaz naturel est l'énergie fossile la moins polluante.
C'est une énergie appréciée pour son fort pouvoir calorifique, son confort d'utilisation, sa composition respectueuse de l'environnement.

Pourquoi le gaz naturel sent-il mauvais ?

Le gaz naturel est inodore. Il est artificiellement odorisé pour être détectable en cas de fuite.

Pourquoi dit-on que le gaz naturel est propre ?

En brûlant, il n'émet ni poussière, ni suie, ni fumée. Sa combustion, à l'image de notre respiration, ne produit que de la vapeur d'eau et du gaz carbonique, retransformé en oxygène par les plantes. Il a la meilleure efficacité énergétique de toutes les énergies fossiles du marché.

Faut-il craindre des risques d'explosions sur un terminal méthanier ?

Pour le gaz naturel, une explosion ne peut se produire que si les trois facteurs suivants sont réunis simultanément :

une fuite de gaz dans un milieu confiné
un mélange air/gaz situé entre 5% et 15%
une source d'inflammation (étincelle ou flamme)

Sur un terminal méthanier, tout est étudié pour éviter que ces 3 éléments soient simultanément réunis.

Est-il possible de venir visiter un terminal méthanier ?

Pour des raisons de sécurité liées à la réglementation Vigipirate, la visite de nos sites industriels est interdite au public.

Je suis étudiant et souhaite avoir des informations sur les terminaux méthaniers. A qui dois-je m’adresser ?

Pour toutes questions, la rubrique « contact » est à votre disposition. Une réponse vous sera communiquée dans les meilleurs délais.

Je suis à la recherche d'un emploi et souhaite vivement intégrer votre entreprise. Où dois-je adresser ma candidature ?

Vous pouvez visiter notre rubrique "recrutement" dans laquelle vous trouverez une présentation de nos métiers, ainsi que nos offres d'emploi. Vous pourrez également y déposer votre candidature, que nous étudierons avec soin avant de vous répondre.

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Glossaire

Les termes ci-après sont définis au singulier comme au pluriel. La référence de temps est l'heure légale française.

Aggregated amount of gas

Corresponds to the total amount of gas in kWh 25°C belonged by the shippers in the tanks of the LNG terminal at the beginning of the day.

This information is provided at 7h00 LT for the preceding gas day.

Capacité disponible

Représente la capacité commerciale disponible (non encore souscrite par les expéditeurs) exprimée en moyenne journalière sur le mois, en kWh/J 25°C.

Ces informations sont mises à jour quotidiennement.

Capacité ferme disponible

Différence entre la Capacité ferme totale et la somme des capacités fermes souscrites.

Capacité ferme souscrite

Part de la Capacité ferme totale que le gestionnaire de terminal commercialise avec un Expéditeur dans un contrat d’accès au terminal. La capacité est réputée souscrite dès lors que la demande de réservation a été acceptée par le gestionnaire du terminal. Le prix de la Capacité ferme souscrite est le tarif d’accès en vigueur. Un engagement de paiement minimum y est associé, conformément aux conditions tarifaires en vigueur.

Capacité ferme totale

Capacité dont le transporteur est en mesure de garantir l'utilisation à tout moment pendant toute la durée de la souscription, dans des conditions normales d'exploitation.

Capacité totale

Représente la capacité commerciale totale du terminale (y compris les capacités souscrites par les expéditeurs) exprimée en moyenne journalière sur le mois en kWh/J 25°C.

Ces informations sont mises à jour quotidiennement.

Centrale à cycle combiné

Centrale électrique comprenant un générateur à turbine à gaz dont les échappements alimentent une chaudière. La vapeur produite dans la chaudière entraîne un turbo-générateur.

Cogénération

Technique permettant à partir d’un seul combustible de produire simultanément de l’énergie thermique (Chaleur et/ou froid) et de l’électricité .

Conditions de Livraison

Obligations de l'Exploitant relatives aux caractéristiques physiques du gaz naturel qu'il livre (pression, température…).

Contrat d'Accès au Terminal Méthanier

Contrat liant l'Exploitant et un Expéditeur, et définissant les conditions de réception, de stockage et de regazéification de cargaisons de GNL livrées par l'Expéditeur à un terminal méthanier.

Expéditeur

Partie contractant avec l'Exploitant un Contrat d'Accès au Terminal Méthanier.

Exploitant

Responsable de l'exploitation d'un terminal méthanier. L'Exploitant réalise des prestations, dans le cadre de Contrats d'Accès au Terminal Méthanier qu'il passe avec des Expéditeurs.

Niveau agrégé de gaz à 6h

Représente la somme des stocks de gaz début de journée (06h00 - heure locale) détenus par les expéditeurs en kWh 25°C.

Cette information est fournie à 7h00 (heure locale).

Qtés allouées

Représente la somme des quantités allouées aux expéditeurs en kWh 25°C au point d’interface entre l’opérateur de terminal méthanier et le transporteur.

Cette information est fournie à 07h00 (heure locale) pour la journée gazière passée.

Qtés nominées à 18h J-1

Représente la somme des quantités nominées par les expéditeurs à Elengy/STMFC en kWh 25°C au point d’interface entre l’opérateur de terminal méthanier et le transporteur.

Cette information est fournie à 18h00 (heure locale) pour la journée gazière à venir.

Réseau de Transport Principal

Ensemble d'ouvrages de transport à haute pression et de grand diamètre qui relient entre eux les points d'interconnexion avec les réseaux de transport voisins, les stockages souterrains et les Terminaux Méthaniers, et auquel sont rattachés les Réseaux de Transport Régionaux ainsi que certains consommateurs industriels et réseaux de distribution.