Elengy
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L'accès à un Terminal Méthanier fait l'objet d'un Contrat d’accès au terminal méthanier.
Afin de faciliter encore plus l'accès à ses terminaux et pour les clients qui souhaitent anticiper les démarches, Elengy offre la possibilité de signer un contrat cadre (Master Agreement) pour lequel les capacités seront précisées, par avenant, au moment de leurs réservations.
C’est la demande d’accès à un terminal effectuée par écrit auprès du gestionnaire du terminal, qui est non engageante pour le demandeur et le gestionnaire du terminal.
C’est la réponse envoyée par écrit par le gestionnaire du terminal au demandeur dans un délai raisonnablement court, en général d'une semaine à compter de la réception de la demande de faisabilité.
C’est la demande d’accès à un terminal effectuée par écrit par un fournisseur auprès du gestionnaire du terminal, qui est engageante pour les deux parties en cas de réponse positive du gestionnaire du terminal.
C’est la réponse envoyée par écrit par le gestionnaire du terminal au demandeur dans un délai raisonnablement court, en général d'une semaine à compter de la réception de la demande de réservation.
Le gestionnaire du terminal indique si les capacités demandées ont été attribuées ou non.
Formulaire de demande de réservation
Toute demande d’accès à un terminal peut être adressée par courrier, télécopie ou courrier électronique, aux adresses indiquées sur le site Internet d’Elengy.
La réponse du gestionnaire du terminal pourra également être adressée par courrier, télécopie ou par courrier électronique, aux adresses spécifiées dans la demande.
La présente règle n’impacte pas les capacités annuelles qui ont été attribuées par le gestionnaire du terminal avant cette date et qui sont en cours d’utilisation.
Une demande de réservation peut être faite à n’importe quelle date de l’année, sous réserve, pour les contrats infra-annuels, que le premier déchargement soit programmé dans les 9 mois qui suivent l’acceptation de la demande par le gestionnaire du terminal.
Le principe "premier arrivé - premier servi" est appliqué par le gestionnaire du terminal pour traiter les demandes de réservation complètement renseignées, la date de réception de ces demandes faisant foi.
Par ailleurs, les demandes de dates de déchargement pour l’année "n+2" et les années suivantes ne sont pas traitées à l’avance par le gestionnaire du terminal.
Un Expéditeur peut demander au gestionnaire du terminal de re-commercialiser des capacités qu’il prévoit de ne pas utiliser.
En outre, s’il est constaté que les trois circonstances suivantes sont simultanément réunies :
Cette capacité est commercialisée par le gestionnaire du terminal auprès des fournisseurs qui en auraient fait la demande pour la période considérée, en respectant le principe "premier arrivé - premier servi" et sur la base du tarif d’accès en vigueur. L’obligation de paiement minimum est transférée au nouvel Expéditeur s’il existe.
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