Mentions Légales

Bienvenue sur le site Internet www.elengy.com (ci-après le « Site »).

En utilisant ce Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions d’utilisation, exposées ci-dessous, qui le régissent (ci-après les « Conditions ») et vous acceptez d’être lié par ces Conditions, de même que vous vous engagez à vous conformer à l’ensemble des lois et règlements qui lui sont applicables.

Les Conditions ont notamment pour objet de vous informer de l'existence de droits de propriété intellectuelle devant être respectés, ainsi que des modalités de collecte et de traitement des informations vous concernant dans le cadre de la mise en œuvre de ce Site.

Le contenu des Conditions peut être amené à changer ; nous vous invitons par conséquent à la consulter très régulièrement.

1. INFORMATIONS D'ORDRE LEGAL

Le présent Site est la propriété d’Elengy, société anonyme au capital de 108 328 810  €, immatriculé au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre, sous le numéro 451 438 782 dont le siège est situé au 11 avenue Michel Ricard, 92270 Bois-Colombes Téléphone : + 33 (0)1.46.52.36.25

Le directeur de la publication du Site est Thierry TROUVE, en qualité de Directeur Général d’Elengy.

2. INFORMATIONS D'ORDRE TECHNIQUE

En tant qu'utilisateur du Site, vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce Site et pour l'utiliser.

Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée du Site ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

Vous reconnaissez avoir été informé que le Site est accessible 24h/24 et 7 jours/7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, Elengy pourra interrompre son Site. Il s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.

3. MISE EN GARDE

Il est difficile de garantir à 100 % la sécurité des données transmises sur Internet. Bien qu’Elengy mette tout en œuvre pour protéger les informations en ligne sur le Site ou transmises par le biais du Site à Elengy, elle ne peut assurer ni garantir que ces informations sont totalement sécurisées.

4. LE CONTENU DU SITE

Les informations fournies par Elengy le sont à titre indicatif. Elengy ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son Site. En conséquence, vous reconnaissez utiliser ces informations sous votre responsabilité exclusive.

Elengy met tout en œuvre pour vous offrir des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son Site.

5. INFORMATIQUE ET LIBERTES

Vous êtes informé que, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés », les informations que vous communiquez notamment du fait des formulaires qui y sont présents permettent de répondre à vos demandes et sont uniquement destinées à Elengy, en tant que responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale.

Vous disposez d'un droit d'accès, de retrait et de modification concernant vos données personnelles communiquées par le biais des témoins de connexion dans les conditions indiquées ci-dessus.

6. VOS OBLIGATIONS EN TANT QU'UTILISATEUR

6.1 RESPECT D'AUTRUI

En tant qu'utilisateur du Site vous êtes tenus de respecter les législations applicables, et notamment les dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Vous devez notamment vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée, notamment des informations nominatives auxquelles vous accédez, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l'honneur, à la sensibilité, à l'image de marque, à la notoriété de toute personne, physique ou morale, et notamment d'Elengy, en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, dénigrant ou menaçant.

6.2 RESPECT DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, bases de données, images animées ou non, vidéos, sons, savoir-faire, et tous les autres éléments composant le Site sont la propriété exclusive d’Elengy ou font l’objet d’un droit d’utilisation ou d’exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur.

Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du Site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse d’Elengy est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée, notamment de façon pénale, par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

De même les marques et autres signes distinctifs tels que les logos figurant sur le Site sont la propriété d’Elengy ou de ses partenaires et toute utilisation par des tiers non autorisés en est strictement interdite.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos sans l'autorisation expresse d’Elengy est donc prohibée, quelque soit le cadre et le support utilisés pour cette utilisation, et passible de sanctions, notamment pénales, comme prévu par les articles L. 716-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

7. LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes mis en place sur le Site en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité d’Elengy, notamment s’agissant du contenu de ces sites.

Elengy n’est pas responsable des liens hypertextes qui mènent au présent Site et interdit à quiconque de mettre en place un tel lien sans avoir obtenu préalablement son autorisation écrite.

8. ESPACE RECRUTEMENT

Elengy s'engage à ne pas céder ces informations à des tiers, des organismes ou sociétés extérieures au groupe GDF SUEZ auquel elle appartient à des fins autres que les problématiques liées à la sélection et au recrutement de candidats.

Nous vous informons que cet espace de recrutement est partagé avec d'autres entités du groupe GDF SUEZ. Les informations sont enregistrées sur les serveurs des sociétés Stepstone et TyClic.

Elles restent toutefois à l'usage exclusif du groupe GDF SUEZ. Elles ne seront consultables que par des collaborateurs internes au groupe GDF SUEZ ou par les seuls cabinets de recrutement mandatés par le groupe GDF SUEZ.

Vous disposez d'un droit individuel d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent (art. 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés). Vous pouvez exercer ce droit par courrier à :

Elengy

Immeuble Éole

11 avenue Michel Ricard

TSA 90100

92276 Bois-Colombes Cedex

9. Clause d’ordre général

Si l’une des dispositions des présentes Conditions était déclarée, en tout ou partie, nulle ou inopérante ou devait aller à l’encontre de décisions d’autorités compétentes, la validité des autres dispositions des Conditions n’en serait aucunement affectée. Le Site est régi par le droit français. Les présentes Conditions sont régies par, et interprétées conformément, à la loi française.